Introduction

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) le 1er décembre 2024, les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec sont désormais tenues de mettre en place un système de monitorage pour assurer le suivi de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD). Le monitorage vise à mesurer l’efficacité de la planification et des interventions en aménagement au moyen d’indicateurs et de cibles.

Si les systèmes de monitorage territoriaux existent depuis plusieurs années, leur utilisation systématique à l’échelle des MRC constitue une première au Québec. Jusqu’à présent, seules les communautés métropolitaines de Québec et de Montréal avaient la responsabilité de monitorer l’atteinte des objectifs de leur plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Le présent guide vise à aider les MRC concernées à concevoir un système de monitorage adapté à leurs besoins, ressources et spécificités.

À qui s’adresse ce guide ?

  • Au personnel des MRC impliqué dans l’élaboration et la mise en place d’un système de monitorage intégré au SAD : aménagistes, directrices et directeurs de l’aménagement, directrices et directeurs généraux.
  • Aux organisations qui accompagnent les MRC dans la révision du schéma.

À quel moment l’utiliser ?

  • Le guide peut être utile à tout moment de la révision du schéma d’aménagement, mais gagnera à être consulté dès le début de la démarche, notamment lors de la planification des étapes de travail et lors de la production des portraits-diagnostics de territoire (identification des enjeux). La conception d’un système de monitorage bien articulé aux objectifs de la planification territoriale exige du temps et gagne à être réfléchie en parallèle à l’élaboration du SAD, de manière itérative afin d’assurer un arrimage et une cohérence optimale.

  • Au cours de la démarche de révision, l’OTTER et l’OTERAUD vous proposeront différentes activités (formations, webinaires, séances de travail) permettant d’approfondir certaines sections du guide et d’en faciliter l’intégration. Le guide constitue en quelque sorte la colonne vertébrale des activités de transfert de connaissances des deux observatoires.

Comment l’utiliser ?

  • Le guide propose plusieurs étapes pour vous aider à concevoir un système de monitorage de l’aménagement territorial. Chaque étape ou section est composée d’une série de questions, de conseils et d’exercices/outils de visualisation. Des liens vers des ressources complémentaires accessibles en ligne peuvent aussi être inclus.

  • Chaque tableau et outil proposé peut être adapté selon votre compréhension, vos réalités et habitudes de travail. Un cahier en format Excel incluant l’ensemble des exercices est accessible en téléchargement (lien vers le cahier d’exercices). Vous pouvez aussi y accéder en cliquant directement sur les tableaux à travers le guide.

  • Le guide est ordonné selon une suite logique (Pourquoi ? Quoi ? Comment ?), mais on peut y entrer à partir de n’importe quelle section selon l’avancement de la révision du SAD. Des renvois sont faits vers les autres sections lorsque pertinent. La conception d’un système de monitorage en aménagement n’est pas un processus linéaire et il n’y a certainement pas une seule manière de procéder.

  • Le guide vise également à vous aider à documenter votre démarche en vue d’en faciliter la compréhension par votre équipe et vos partenaires, d’expliciter vos choix et d’en conserver l’historique dans une perspective d’amélioration continue.

  • Le guide peut être utilisé de manière autonome par l’équipe d’une MRC. Il constitue par ailleurs un outil de travail collaboratif entre les MRC et les observatoitres. N’hésitez pas à contacter la personne référente pour votre territoire afin de planifier une séance de travail.

  • Le guide est évolutif. À ce titre, il pourrait être mis à jour afin d’intégrer les questions, défis, pistes de travail explorées au fil de l’accompagnement.

Figure 1: Une démarche en 9 questions clés

Quelles sont les attentes gouvernementales en matière de monitorage ?

Les nouvelles OGAT constituent une des mesures stratégiques du plan de mise en œuvre de la première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) du Québec, dévoilée le 6 juin 2022. Détaillant les attentes gouvernementales en matière de planification régionale, elles posent certaines balises pour l’intégration d’un système de monitorage dans les schémas d’aménagement.

Selon les termes du document d’OGAT, le monitorage « […] repose sur le suivi d’indicateurs en aménagement du territoire et la définition de cibles pour chacun d’entre eux. L’objectif est de mesurer l’atteinte des objectifs en matière d’aménagement du territoire et de permettre aux élues et élus municipaux d’appuyer leurs décisions sur des données probantes. » (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 2024, 24)

Le volet régional du monitorage comprend trois types d’indicateurs :

  • Les indicateurs régionaux, identifiés par les MRC afin de monitorer des enjeux en lien avec les OGAT (minimalement un indicateur régional pour chacune des OGAT 1 à 6);
  • Les indicateurs stratégiques, déterminés par le gouvernement, mais dont le suivi doit être réalisé par les MRC (8 indicateurs);
  • Les indicateurs facultatifs, choisis par les MRC en fonction de leurs particularités territoriales et de leur vision de développement.

Les balises établies pour le choix des indicateurs s’énoncent comme suit :

  • Les indicateurs sont cohérents avec les orientations, les objectifs et les attentes visés;
  • Ils permettent de mesurer des actions ou des phénomènes liés à l’aménagement du territoire;
  • Lorsqu’un indicateur régional porte sur le même objet qu’un indicateur stratégique, ceux-ci doivent être conçus de manière complémentaire;
  • Les indicateurs de résultats sont privilégiés, bien que la MRC puisse également recourir à des indicateurs de moyens.

La définition des cibles repose quant à elle sur les balises suivantes : Cibles: Définitions de termes importants ou une notes complémentaires en marge. Lien vers le lexique

  • Les cibles sont liées au contenu des orientations et concourent à l’atteinte des objectifs et attentes contenus dans tout le document d’OGAT;
  • Le choix des cibles est basé sur un portrait de l’existant;
  • Un horizon temporel est déterminé pour chaque cible;
  • Une cible quantitative est déterminée pour les indicateurs stratégiques.

Enfin, les MRC devront transmettre un bilan de monitorage à la ministre des Affaires municipales tous les quatre ans. Ces balises ont été intégrées dans le présent guide et, lorsque pertinent, seront rappelées dans le cadre de l’accompagnement des MRC.